17 mots

Glossaire du foncier

Les mots du foncier, expliqués simplement.

A

Acte d'état civil: Document officiel qui prouve une naissance, un mariage ou un décès. C'est la seule preuve d'un lien de famille reconnue par la justice.
Acte de notoriété: Document établi par un notaire après un décès. Il indique qui sont les héritiers.
Arbre généalogique: Schéma qui montre les liens entre les membres d'une famille, sur plusieurs générations. C'est vous qui le construisez, avec des actes d'état civil.

Cadastre: Carte officielle des terres. Elle montre les limites et le nom de chaque parcelle. En Polynésie, la DAF gère le cadastre.

DAF: Direction des affaires foncières. Service du Pays qui gère le cadastre, la fiche généalogique et l'aide à la sortie d'indivision.

Fiche généalogique: Document de la DAF qui reprend l'état civil d'une personne, de ses parents et de ses enfants, à partir des actes d'état civil.

Généalogiste: Professionnel qui fait des recherches sur les familles. En Polynésie, cette activité est réglementée par une loi du pays.

Indivisaire: Personne qui est propriétaire d'une terre en indivision, avec d'autres.
Indivision: Situation où plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'une même terre, sans que la part de chacun soit délimitée sur le terrain.
Intervenir (dans une procédure): Se joindre à une procédure en cours devant le tribunal, en déposant une requête au greffe, pour faire valoir ses droits.

Partage: Acte qui met fin à l'indivision. Chaque personne reçoit sa part. Il peut être amiable (chez le notaire) ou judiciaire (décidé par le tribunal).

SIAD: Section d'information et d'accès aux documents fonciers et généalogiques. C'est le service de la DAF qui délivre notamment les fiches généalogiques.
Souche: Branche d'une famille qui descend d'un même ancêtre. Dans un partage par souche, on partage d'abord entre les branches.

Titrement: Procédure qui permet d'obtenir un titre de propriété sur une terre. À Rurutu et Rimatara, un dispositif exceptionnel est ouvert jusqu'au 19 juin 2028.
Tōmite: Anciens registres de revendications foncières, où l'on retrouve des déclarations de terres faites autrefois par les familles. Ils sont consultables et téléchargeables sur le site des archives de Polynésie (archives.pf).
Transcription: Inscription officielle d'un acte (partage, vente, décision du tribunal) dans les registres fonciers. Sans elle, l'acte n'est pas connu officiellement.
Tribunal foncier: Tribunal de Papeete dédié aux questions de terres, créé en 2019. Il décide notamment des partages judiciaires.