7 fiches
Les démarches
Une fiche par démarche. Chaque fiche suit le même plan.
Ce site informe, il ne remplace pas un notaire, un avocat ou l’administration.
Obtenir un document
Voir où se trouve une terre et obtenir un plan officiel, en ligne, en mairie ou à la DAF.
Un document de la DAF qui reprend l'état civil d'une personne, de ses parents et de ses enfants.
Retracer votre famille depuis l'ancêtre propriétaire, avec des actes d'état civil comme preuves.
Obtenir un titre de propriété pour une terre de Rurutu ou de Rimatara. Le dispositif est prolongé jusqu'au 19 juin 2028.
Comprendre l’indivision
Partager une terre familiale, chez le notaire (à l'amiable) ou devant le tribunal foncier.
Un partage devant le tribunal foncier, branche par branche, quand les indivisaires sont très nombreux.
Les aides
Une aide du Pays qui peut payer les frais de notaire, d'avocat ou de géomètre, jusqu'à 5 000 000 F CFP.